Aucun salaire minimum n’est fixé par la loi en Belgique.

En Belgique, comme dans certains autres pays, les salaires minimum en
vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de
travail (CCT) conclues au sein du Conseil national du travail (CNT) ou
des commissions paritaires (CP). Les dispositions qui y sont reprises
sont également obligatoires, la loi sur les CCT stipulant qu’il ne peut
être dérogé aux dispositions obligatoires d’une CCT du CNT ou d’une CP.
C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des sources de droit, principe résumé à l’art.51 de la loi sur les CCT.
Cet article reprend, par ordre d’importance décroissante, une hiérarchie
des « sources de droit » des obligations. On peut y lire que les CCT
conclues au sein du CNT, rendues obligatoires (par arrêté royal), se
placent juste en dessous des dispositions obligatoires de la loi et que
les CCT rendues obligatoires des commissions paritaires sectorielles se
trouvent en troisième place.
Ces sources de droit priment sur le contrat de travail individuel écrit,
par exemple. Cela signifie que le contrat de travail individuel doit
respecter les prescriptions des normes plus élevées.
Si la CCT du secteur prescrit un salaire minimum, le contrat de travail
individuel ne peut imposer de salaire inférieur, mais il peut par contre
fixer un salaire supérieur.

Conseil national du travail

Le Conseil national du travail a conclu plusieurs CCT portant sur le revenu minimum.
Les textes de toutes ces CCT, accompagnés de quelques commentaires, sont consultables sur le site internet du CNT.

Dans cette série de CCT, les plus importantes sont la CCT 43,
modifiée par des CCT ultérieures, et la CCT 50. La CCT 43, modifiée par
la suite par toute une série de CCT, fixe le revenu minimum mensuel
garanti pour 3 catégories de travailleurs occupés à temps plein :

• 1 387,49 EUR pour les travailleurs âgés de 21 ans;
• 1 424,31 EUR pour les travailleurs âgés d’au moins 21,5 ans qui comptent une ancienneté de 6 mois;
• 1 440,67 EUR pour les travailleurs âgés d’au moins 22 ans qui comptent une ancienneté de 12 mois.

Ces montants sont liés à l’indice des prix à la consommation.
De plus, il faut tenir compte du fait que le revenu minimum mensuel
garanti (RMMG) n’est pas exactement équivalent à un salaire minimum
mensuel. En effet, le RMMG comprend certaines sommes payées dans le
courant de l’année. Ainsi, une prime de fin d’année ou un treizième
mois, par exemple, peuvent entrer en ligne de compte pour s’assurer du
respect du RMMG.

La CCT 50 fixe le RMMG pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans.
Deux dispositions importantes de cette CCT doivent être soulignées.

La première est le champ d’application : cette CCT conclue par le CNT
ne s’applique qu’aux travailleurs de moins de 21 ans accomplissant des
prestations normales à temps plein, pour autant que l’entreprise pour
laquelle ils travaillent ne ressortisse pas à une commission paritaire
ou ne dépende pas d’une CP non constituée ou d’une CP n’ayant pas fixé
de minima ou de salaires pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans.
Dans ce cas, les CP peuvent donc fixer des RMMG supérieurs ou
inférieurs.

La seconde disposition importante a trait au RMMG même : celui-ci



n’est pas exprimé sous la forme d’un montant forfaitaire, mais sous
celle d’un pourcentage du RMMG de la CCT 43. Ce pourcentage décroît
parallèlement à l’âge du travailleur :

• À 20 ans: 94 %
• À 19 ans: 88 %
• À 18 ans: 82 %
• À 17 ans: 76 %
• A 16 ans: 70 %

Pour résumer, depuis le 01/10/2008, les montants suivants sont en
vigueur en fonction de la durée de travail appliquée au sein de
l’entreprise.

D’autres CCT importantes conclues par le CNT contiennent des
dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les femmes et
les hommes, au salaire minimum des personnes handicapées, aux indices
des prix, etc.