Le télétravail s'est largement répandu durant ces derniers mois en raison de l'épidémie de COVID-19. Alors que les employeurs émettaient jusqu'à présent des réserves quant à cette pratique, les circonstances ont fait qu'ils ont dû se rendre à l'évidence : outre certains inconvénients, le télétravail comporte aussi des avantages aussi bien pour le travailleur que pour l'entreprise.
Le télétravail libère l'employé des contraintes spatiales. Plus besoin de se rendre au bureau tous les jours ! On peut désormais travailler depuis chez soi. Et si son chez-soi se situait dans un autre pays ? On pourrait alors choisir de vivre dans n'importe quel coin du globe et continuer à exercer son métier d'avant : le rêve ! Mais est-ce permis ?
Il faut l'accord de l'employeur
La loi ne s'oppose pas à ce que un employé travaille à son domicile depuis l'étranger. En réalité, le Code du travail ne se prononce pas à ce sujet, alors que le télétravail pourrait bien être l'avenir du monde professionnel. Néanmoins, les modalités de télétravail doivent faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord doit notamment clairement définir le lieu et la durée du télétravail.
De plus, l'employeur doit garantir la sécurité et le santé de ses travailleurs. Il doit donc s'assurer que le fait de télétravailler depuis un certain pays n'engendre pas de risque pour l'employé. C'est présentement un aspect particulièrement important, puisque l'épidémie de COVID-19 ne touche pas tous les pays de manière égale.
L'employé doit rester disponible
L'employeur peut demander à ses employés, même ceux qui sont en télétravail, de se déplacer pour l'une ou l'autre raison professionnelle, par exemple dans le cadre d'une mission de travail. Cela ne pose généralement pas de problème lorsque l'on réside dans le même pays que la firme qui nous emploie. Mais si l'on vit à l'étranger, les difficultés peuvent rapidement survenir. En effet, dans les circonstances actuelles, les pays peuvent à tout moment choisir de fermer leurs frontières et d'imposer un confinement selon l'évolution de la situation sanitaire. D'où l'importance de convenir avec l'employeur des détails concernant le télétravail et les obligations de l'employé.
Attention à l'aspect financier
L'employeur doit veiller à calculer les coûts engendrés par le télétravail. C'est en effet à lui de prendre en charge les frais professionnels de ses salariés. Il revient donc à l'entreprise d'assumer les coûts relevant de l'aménagement du lieu de travail, des déplacements professionnels ou de l'entretien du matériel, par exemple.
Il faut également éclaircir la situation concernant la sécurité sociale. L'employeur doit en effet payer les frais qui surviennent suite à un accident de travail ou à un arrêt maladie et qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Or, le télétravailleur relève du système de sécurité sociale du pays où il travaille. En outre, le fonctionnement des assurances varie d'un pays à l'autre. L'entreprise pourra donc se retrouver avec des charges supplémentaires.
Les conséquences sur la situation fiscale
En général, un salarié réalisant du télétravail à l'étranger de façon temporaire demeure imposable. Il convient cependant de vérifier les accords conclus entre les deux pays pour s'assurer de l'impact qu'aura le télétravail sur la situation fiscale du travailleur.