L'épidémie de COVID-19 a engendré des situations inédites dans les différents milieux professionnels. Suite aux mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont en effet dû limiter, voire complètement cesser leurs activités. Et lorsque celles-ci ont pu reprendre, des interrogations sont apparues concernant la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Le droit du travail par rapport au coronavirus a donc dû rapidement s'adapter pour prendre en compte toutes les situations engendrées par la pandémie. Mais quels sont vos droits en tant que travailleur durant ces circonstances particulières ? La réponse dans cet article.

Les mesures de protection en entreprise

L'employeur est tenu par la loi de faire son possible pour protéger le lieu de travail contre le coronavirus. Il doit donc instaurer les mesures d'hygiène et de protection pour minimiser les risques de contagion au travail. Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 prévoit différentes mesures.

Le télétravail

Étant donné l'état d'urgence sanitaire et le confinement décrété, le télétravail est obligatoire lorsqu'il est possible. Si le travailleur doit se rendre sur son lieu de travail au vu de la nature de son activité, il doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Lorsque le travail à domicile est seulement partiellement possible, l'employeur doit réorganiser le travail de ses salariés de manière à limiter les jours prestés en présentiel.

Les gestes barrières

L'employeur doit s'assurer que les travailleurs respectent en tout temps les gestes barrières. Cela inclut :

• La mise à disposition de savon, essuie-mains jetables et gel hydroalcoolique ;
• La mise en place de la distanciation physique ;
• L'approvisionnement en masques et la systématisation du port du masque dans les lieux clos ;
• Le nettoyage et l'aération réguliers des locaux.

Les personnes vulnérables

L'employeur doit instaurer des mesures de protection supplémentaires pour les personnes vulnérables. Il peut s'agir notamment de :

• La mise à disposition d'un bureau individuel ou la mise en place de protections supplémentaires telles que des écrans de protection ;
• L'adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures de pointe dans les transports en commun ;
• La mise à disposition de masques chirurgicaux.

Les interdictions imposées à l'employeur

Si l'employeur est responsable de la sécurité sanitaire des travailleurs, il y a également des limites à ce que celui-ci peut exiger de ses employés. Il lui est ainsi interdit de :

• Imposer un test de dépistage ou sanctionner en cas de refus ;
• Imposer la communication des résultats du test ou révéler les noms de personnes contaminées ;
• Obliger une personne testée positive à retourner travailler ;
• Conserver ou traiter les données des personnes contaminées et des cas contacts.

L'arrêt maladie

Les travailleurs peuvent dans certains cas bénéficier d'un arrêt maladie lorsqu'ils sont positifs au coronavirus ou lorsqu'ils sont cas contact.

Si l'on est positif au coronavirus

Une personne ayant été testée positive au coronavirus a droit à un arrêt maladie dans deux cas de figure : si le télétravail n'est pas possible ou si la personne n'est pas physiquement apte à travailler en raison des symptômes liés à la COVID-19. Les travailleurs positifs au coronavirus doivent s'isoler pendant au moins 7 jours, voire plus si les symptômes durent plus longtemps.

Si l'on est cas contact ou en attente des résultats du test

Une personne qui est cas contact et attend de passer le test PCR peut bénéficier de l'arrêt maladie si le télétravail n'est pas possible. Il en va de même pour les personnes qui ont réalisé le test et attendent les résultats. L'arrêt de travail pour un cas contact est de 7 jours. Il commence le jour où l'assurance maladie a contacté le travailleur pour qu'il s'isole et fasse le test.

Depuis le 1er mai 2020, on ne délivre plus d'arrêt de travail aux parents qui doivent garder un enfant suite à la fermeture de la classe pour raisons sanitaires.

L'activité partielle ou chômage partiel

Une entreprise peut se mettre en activité partielle lorsqu'elle voit son activité et ses ressources diminuer. Également appelé "chômage partiel", ce mécanisme peut être mis en place de différentes façons. Il peut ainsi s'agir d'une diminution de la durée de travail, ou de la fermeture temporaire d'un secteur ou de l'entièreté de l'entreprise.

Or, depuis novembre 2020, l'activité partielle peut aussi concerner les personnes dites vulnérables. Si ces personnes ne peuvent ni recourir au télétravail complet, ni disposer des mesures de protection supplémentaires, elles peuvent alors présenter un certificat d'isolement à leur employeur. Elles bénéficieront alors du chômage partiel.