Le Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est destiné aux entreprises du secteur marchand souhaitant embaucher un travailleur en contrat unique d'insertion (CUI).

Quelles sont les entreprises concernées par le CUI-CIE ?

Toutes les entreprises du secteur marchand ou presque peuvent prétendre embaucher un employé en CUI-CIE :

- toutes les entreprises cotisant auprès de l'assurance chômage

- certains organismes publics ou dans lesquels un organisme a une participation majoritaire

- les chambres des métiers et les chambres d'agriculture

- les employeurs de pêche maritime.

Les seuls employeurs exclus de ce système sont les particuliers employeurs, les employeurs n'étant pas à jour dans le règlement de leurs cotisations à l'assurance chômage, les employeurs ayant procédé au licenciement d'un salarié pour motif économique dans les six mois précédant l'établissement du contrat unique d'insertion et les employeurs cherchant à remplacer un salarié licencié dans les six mois précédant l'établissement du contrat pour raison autre que faute grave ou faute lourde.

Dispositions particulières du CUI-CIE

Des dispositions particulières au CUI-CIE existent par rapport à son cousin, le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE).

Les aides à l'employeur

L'employeur peut percevoir pour l'emploi d'un salarié en CUI-CIE des aides couvrant jusqu'à 47% de sa rémunération, sur la base du SMIC.

Cependant, le CUI-CIE ne permet pas de bénéficier d'exonérations de charges particulières. Il est cependant cumulable avec la réduction Fillon.

Consulter les dispositions générales du Contrat Unique d'Insertion (CUI) : bénéficiaires, durée du contrat, etc.

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