Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) est une disposition particulière du Contrat Unique d'Insertion (CUI) destinée aux entreprises du secteur non-marchand.

Quelles sont les entreprises concernées par le CUI-CAE ?

Le CUI-CAE concerne les entreprises du secteur non-marchand, soient les organismes publics, les entreprises privées chargées d'un service public, les associations à but non lucratif et les ateliers et chantiers d'insertion.

Dispositions particulières du CUI-CAE

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) présente des spécificités par rapport à sa version pour les entreprises du privé, le CUI-CIE.

Les périodes d'immersion

Dans le cadre d'un CUI-CAE, l'employeur peut proposer au salarié d'effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées afin d'améliorer encore son CV. Cependant, ces périodes d'immersion ne peuvent pas durer plus d'un mois, et ne peuvent pas représenter plus de 25% de la durée totale du contrat.

Note : le refus par le salarié d'effectuer une période d'immersion ne peut constituer ni un motif de sanction, ni un motif de licenciement.

Les aides financières

Pour l'emploi d'un salarié en CUI-CAE, l'employeur bénéficier d'une aide au financement de la rémunération du salarié pouvant aller jusqu'à 95% du SMIC. Cette mesure peut s'accompagner d'exonérations de charges ou cotisations sociales et patronales, ce qui n'est pas le cas avec un CUI-CIE.

Consulter les dispositions générales du Contrat Unique d'Insertion (CUI) : bénéficiaires, durée du contrat, etc.

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