Le Contrat d'Insertion par l'Economique s'adresse aux personnes en difficulté sociale, et rentre dans une démarche de réinsertion sur le marché du travail avec un objectif de formation. Voici les conditions d'application du CIE - Insertion par l'économique.
Qui peut bénéficier d'un Contrat d'Insertion par l'Economique ?
Les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi peuvent bénéficier d'un Contrat d'Insertion par l'Economique. La liste précise des conditions à respecter pour y être éligible est fixée par le préfet de chaque région et remise à jour chaque année.
Quelles entreprises peuvent proposer un Contrat d'Insertion par l'Economique ?
Presque tous les employeurs peuvent proposer un CIE - Insertion par l'Economique, à l'exception des particuliers employeurs. Ils doivent par ailleurs être à jour de leurs cotisations sociales et ne pas avoir licencié un salarié pour motif économique dans les six mois précédant l'établissement du Contrat d'Insertion par l'Economique.
Quelle est la durée du Contrat d'Insertion par l'Economique ?
Un CIE - Insertion par l'Economique peut être établi à durée déterminée ou indéterminée.
Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, il ne peut pas excéder une durée de 24 mois, renouvellements compris.
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
L'Etat peut financer jusqu'à 47% de la rémunération du salarié sur la base du SMIC, soit participer à hauteur d'un peu plus de 600€ par mois maximum.
En revanche, le CIE - Insertion par l'Economique ne permet pas de bénéficier d'exonérations spécifiques et n'est pas cumulable avec les avantages découlant d'une installation en Zone Franche Urbaine (ZFU), Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ou Zone de Redynamisation Rurale (ZRR). Il est par contre cumulable avec la réduction Fillon.
Comment rompre un CIE - Insertion par l'Economique ?
Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, le Contrat d'Insertion par l'Economique peut être rompu du fait de chacune des parties ou d'accord entre les deux parties.
Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, l'employeur ne peut pas rompre le contrat, sauf dans les cas suivants :
- faute grave du salarié
- cas de force majeure.
Le salarié peut quant à lui rompre le Contrat d'Insertion par l'Economique conclu pour une durée déterminée dans les cas suivants :
- cette rupture lui permet de suivre une formation qualifiante
- il a trouvé un CDD d'au moins six mois ou un CDI.
Durant la période d'essai du CDD ou du CDI, le CIE - Insertion par l'Economique peut n'être que suspendu, ce qui signifie que si la période d'essai n'est pas concluante, le salarié peut réintégrer l'entreprise. En revanche, si la période d'essai se passe sans problèmes, il n'a pas de préavis à respecter pour quitter l'entreprise.
Voir les autres types de contrats aidés ou contrats d'insertion.
