Choisir un statut pour son entreprise n'est pas chose facile. Voici quelques informations à propos du statut juridique de SNC qui pourront vous aider à faire votre choix.
Fonctionnement d'une SNC (Société en Nom Collectif)
Une SNC se compose d'au minimum deux associés. Les associés ont tous la qualité de commerçants.
Un capital doit être versé lors de la création de la société, mais aucun montant minimal n'est requis. Par ailleurs, ce capital peut être versé en numéraire ou en nature, et être libéré intégralement au moment de la création de l'entreprise ou être versé en plusieurs fois.
Un gérant dirige la société, qui doit être désigné par les associés. Si aucun gérant n'est désigné, les associés ont tous la qualité de gérant.
En cas de faillite de l'entreprise, les associés doivent répondre de leurs dettes avec leur patrimoine personnel. C'est probablement le plus gros inconvénient de la SNC. Le gérant, lui, est responsable au niveau civil et pénal des fautes de gestion de la SNC.
Au niveau fiscal, la société n'est pas imposée, et les associés déclarent leur rémunération au titre de l'impôt sur le revenu. Au niveau social, ils appartiennent au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés).
Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité dans une SNC. Par ailleurs, au-delà d'une certaine taille (mesurée à l'aide du chiffre d'affaires, des bénéfices réalisés par l'entreprise et de son nombre de salariés), la SNC est obligée de soumettre ses comptes à la vérification d'un commissaire aux comptes. Le fonctionnement d'une SNC suppose donc un formalisme assez lourd.
Pourquoi choisir le statut de SNC ?
Si vous montez une entreprise dans le domaine du commerce avec des personnes que vous connaissez très bien, comme votre famille par exemple, vous pouvez opter pour le statut de SNC. Mais d'une manière générale, ce n'est pas le statut le plus prisé lors de la création d'entreprise, en raison de la non-séparation des biens professionnels et personnels.
Revenir à l'article Création d'entreprise : les différents statuts.
